La contribution du principe de participation publique dans le Code denvironnement(France) au développement de la supervision environnementale de l’opinion publique en France开题报告

 2022-07-29 09:07

1. 研究目的与意义

Aujourd#8217;hui le problme environnemental est un sujet essentiel de proccupation, surtout pout les pays en voie de dveloppement (comme la Chine). Cela nous impose d#8217;un dveloppement durable. A cause du coucirc;t, du temps et des autres prtextes, en un mot du profit de nombreux socits, entrepreises...faisaient la soudre oreille.Pour ce cas, beaucoup de pays ont dj publi des loispropos de la protection cologiste. Mais d''''aprs la ralit, cela ne suffit pas. A ce moment-l, il nous faut mobiliser les masses, qui sont les plus puissantes du monde. C#8217;est--dire, il faut renforcerla supervision environnementale de l#8217;opinion publique qui est la plus efficace. Mais comment-on fait ? La France nous donne une modle. Les principe de participation publique dans le Code d''''environnement(France) est un parfait exemple. Il a encourag le peuple franccedil;aislutter contre le phnomne pourri, et a pouss aussi l#8217; volution de ses liberts de mdia et ses progression d#8217;ONG. Tout cela va contribuer la protection d#8217;environnement. En rsultat, la France a un des plus beau paysage du monde.Maintenant, la Chine a connu une expansion conomique d#8217;une envergure sans prcdant. Et bien sucirc;r, en accompagnant un grand nombre de problme environnemental. Comment peut-on rsoudre ces problmes ? la Chine peut en tirer une exprience de la France. Tout d''''abord ,on doit amliorer notre supervision environnementale de l#8217;opinion publique, et puis, la perfection de notre environnement.

2. 研究内容和预期目标

Le contenu d#8217; tude1、Qu''''est-ce que le principe de participation publique?2、Le principe de participation publique dans le Code d''''environnement(France)3、la supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France4、La contribution au ONG du principe de participation publique dans le Code d''''environnement(France)5、La contribution d#8217; ONGla supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France 6、La comparaison des rapports auparavant r et actuellement.7、L#8217; attitude du peuple franccedil;aisla supervision environnementale de l#8217;opinion publique8、le moyen de participer la supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France. 9、Le poids politique du peuple franccedil;ais10、La tendance de la supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France.

3. 国内外研究现状

InterneL#8217;interprtation des lois environnementales franccedil;aises en dtail汪劲.《法国、意大利环境法制建设的现状》【J】.《燕园法学文录》【C】.北京：北京大学法学院编 2002彭峰.《法典化的迷思：法国环境法之考察》【M】.上海:上海社会科学院出版社出版 2010le concept cologiste dans les lois de la France qui favorise la la protection cologiste en mme temps :沈臻懿 《法国的环保立法与理念》【J】.检察风云,2015(10): p18-19L#8217;inspiration du Code d#8217;environnementChine彭峰.《法国环境法法典化的成因及对我国的启示》【J】. 《上海政法学院学报》,2010(25-1)： p121-129Les amliorations lois environnementales chinoises 段帷帷.《新时期我国环境法律实施机制的现状与完善》【J】. 重庆工商大学学报(社会科学版), 2017(5): p122-128刘实. 《加强环境监督管理 提高生态环境质量》【J】. 低碳世界，2017（22）：p6-7externele dveloppement de la particiption publique en France Gourgues Guillaume. DES DISPOSITIFS PARTICIPATIFS AUX POLITIQUES DE LAPARTICIPATION. L''''EXEMPLE DES CONSEILS RGIONAUX FRANCcedil;AIS【J】. Participations, 2012/1 N#176; 2: pages 3052Mondiaire Grard. LA PARTICIPATION DU PUBLICL#8217;LABORATION DES ACTESRGLEMENTAIRES DE L#8217;TAT ET DE SES TABLISSEMENTSPUBLICS EN MATIRE D#8217;ENVIRONNEMENT : LA NCESSITD#8217;UNE LOI GRENELLE 3 ? 【J】. Revue juridique de l#8217;environnement, 2010/5 n#176; spcial: pages 223239 L#8217;importance de la particiption publique (droit) sur le problme d#8217;environnement en FranceNaim-Gesbert ric. PLAIDOYER POUR UN DROIT ENVIRONNEMENTAL (PAX NATURA)【J】. Revue juridique de l#8217;environnement, 2016/3 Volume 41: pages 417418Btaille Julien. LA PROCDURE DE L#8217;TUDE D#8217;IMPACT APRS LA LOI PORTANTENGAGEMENT NATIONAL POUR L#8217;ENVIRONNEMENT : DES INSUFFISANCES RCURRENTES【J】. Revue juridique de l#8217;environnement, 2010/5 n#176; spcial: pages 241251La contribution du principe de participation publique au dveloppement de la supervision environnementale de l#8217;opinion publique en FranceHeuck Jennifer. laquo; L#8217;HLISKI raquo; ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNELa lgalit des dposes de skieurs par hlicoptre pour le tournage d#8217;un film : le casde la France【J】. Revue juridique de l#8217;environnement,2011/1 Volume 36: pages 515Giry ric. L''''IRRIGATION : ENJEU POUR L''''AGRICULTURE ET PRISE ENCOMPTE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE【J】. Sciences Eaux amp; Territoires, 2013/2 Numro 11: pages 67Comment peut-on conserver l#8217;environnement?Ivanovi#263; Mirjana Drenovak. L''''APPLICATION DES TECHNOLOGIES DE L''''INFORMATION ET LA PROTECTION DE L''''ENVIRONNEMENT【J】. Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012/4 Vol. 78: pages 743760garantir le droit de l#8217;environnementAguila Yann. LES ACTEURS FACELA CONSTITUTIONNALISATION DU DROITDE L''''ENVIRONNEMENT【J】. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/2 N#176; 43: pages 4355

4. 计划与进度安排

Tout d''''abord, pour ce sujet, il faut chercher assez de doucuments convenables venus des priodiques, des journaux, des livres ou de l#8217;Internet etc. Puis, on doit bien lire, analyser tous les doucuments que l#8217;on a trouv, et les tirer les plus exemplaire pour ce problme. Alors, ce sont notre bibliographie. Mais cela ne suffit pas. Pour ce mmoire, il faut aussi chercher des data. Surtout pour la tendance de la supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France, et la pens du peuple franccedil;ais : si les principe de participation publique dans le Code d''''environnement(France) ont favorisla protection cologiste, etc.Puis, c#8217;est l#8217;heure d#8217; crire. Il doit le crer sur la base de doucument, de data et de fait. On divise le texte en 3 ou 4 parties.En premier lieu, c#8217;est un peu de prsentation du principe de participation publique et la supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France, car c#8217;est le fondement de ce texte. Sans eux, ce sera nul.En second lieu, c#8217;est la thse centrale, la contribution.Il peut aussi partage en trois partie. L#8217;ONG, le mdia, et le peuple. En fait, tous les trois sujet sont la manifestation de peuple, mais la faccedil;on de participation est diffrente. C#8217;est pourquoi que l#8217;on a trois parties.Pour l#8217;ONG, il faut remarquer son dveloppement de sa dclaration et son nonbre, surtoutpeu prs la publication du Code d''''environnement(France). Pour le mdia, il faut faire attentionl#8217;attitude de journaliste sur la pollution de l''''environnement avant de la publication du Code d''''environnement(France) et aprs. Pour le peuple, On peut observer le changement de leurs pensela supervision environnementale de l#8217;opinion publique en France et la manire de la participation publique

5. 参考文献

【1】Code de l''''environnement (France) Version consolide au 12 novembre 2017【2】Prieur Michel. Pourquoi une codification?【J】. Revue Juridique de l''''Environnement, 2002 Volume 27 Numro 1: pp. 9-14【3】Prieur Michel. rfleions preliminaries sur l''''ventualite d''''une condification du droit de l''''environnement【J】. Rapport de synthse, 1991/5 Volume 1: p12-13【4】Heuck Jennifer. laquo; L#8217;HLISKI raquo; ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNELa lgalit des dposes de skieurs par hlicoptre pour le tournage d#8217;un film : le casde la France【J】. Revue juridique de l#8217;environnement,2011/1 Volume 36: pages 515【5】Giry ric. L''''IRRIGATION : ENJEU POUR L''''AGRICULTURE ET PRISE ENCOMPTE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE【J】. Sciences Eaux amp; Territoires, 2013/2 Numro 11: pages 67 【6】Naim-Gesbert ric. PLAIDOYER POUR UN DROIT ENVIRONNEMENTAL (PAX NATURA)【J】. Revue juridique de l#8217;environnement, 2016/3 Volume 41: pages 417418【7】Aguila Yann. LES ACTEURS FACELA CONSTITUTIONNALISATION DU DROITDE L''''ENVIRONNEMENT【J】. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/2 N#176; 43: pages 4355 【8】Lang Agathe Van. LE PRINCIPE DE PARTICIPATION : UN SUCCS INATTENDU【J】. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/2 N#176; 43: pages 2541 【9】Ivanovi#263; Mirjana Drenovak. L''''APPLICATION DES TECHNOLOGIES DE L''''INFORMATION ET LA PROTECTION DE L''''ENVIRONNEMENT【J】. Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012/4 Vol. 78: pages 743760【10】Btaille Julien. LA PROCDURE DE L#8217;TUDE D#8217;IMPACT APRS LA LOI PORTANTENGAGEMENT NATIONAL POUR L#8217;ENVIRONNEMENT : DES INSUFFISANCES RCURRENTES【J】. Revue juridique de l#8217;environnement, 2010/5 n#176; spcial: pages 241251 【11】Gourgues Guillaume. DES DISPOSITIFS PARTICIPATIFS AUX POLITIQUES DE LAPARTICIPATION. L''''EXEMPLE DES CONSEILS RGIONAUX FRANCcedil;AIS【J】. Participations, 2012/1 N#176; 2: pages 3052【12】Mondiaire Grard. LA PARTICIPATION DU PUBLICL#8217;LABORATION DES ACTESRGLEMENTAIRES DE L#8217;TAT ET DE SES TABLISSEMENTS PUBLICS EN MATIRE D#8217;ENVIRONNEMENT : LA NCESSIT D#8217;UNE LOI GRENELLE 3 ? 【J】. Revue juridique de l#8217;environnement, 2010/5 n#176; spcial: pages 223239 【13】沈臻懿 《法国的环保立法与理念》【J】.检察风云,2015(10): p18-19【14】彭峰.《法典化的迷思：法国环境法之考察》【M】.上海:上海社会科学院出版社出版 2010【15】彭峰.《法国环境法法典化的成因及对我国的启示》【J】. 《上海政法学院学报》,2010,(25-1)： p121-129【16】汪劲.《法国、意大利环境法制建设的现状》【J】.《燕园法学文录》【C】.北京：北京大学法学院编 2002

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